Le gouvernement renonce au crime d’écocide, mais crée un délit général de pollution
Publié le :
01/12/2020
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décembre
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12
2020
Source : www.novethic.frPunir sévèrement les atteintes à l’environnement. C’est ce que demandait la Convention Citoyenne sur le Climat avec la création d’un crime d’écocide. Le gouvernement accède à cette demande mais crée un simple délit général de pollution et un délit de mise en danger de l’environnement... Lire la suite
Historique
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Le gouvernement renonce au crime d’écocide, mais crée un délit général de pollution
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnement
Punir sévèrement les atteintes à l’environnement. C’est ce que demandait la Convention Citoyenne sur le Climat avec la création d’un crime d’écocide. Le gouvernement accède à ce...Source : www.novethic.fr
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Création de la Commission de l'économie du développement durable
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnement
Dans le cadre de la démarche de simplification du Gouvernement qui vise à réduire le nombre des commissions consultatives, un décret, publié ce 13 novembre au Journal officiel,...Source : www.actu-environnement.com -
Loi néonicotinoïdes : des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnement
Le Conseil constitutionnel devra se prononcer dans les semaines à venir sur la loi controversée des néonicotinoïdes, ces insecticides «tueurs d’abeilles» extrêmement nocifs pour...Source : www.liberation.fr -
Qualité de l'air : Bruxelles renvoie la France devant la justice de l'Union européenne
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnement
La France est pointée du doigt pour '"non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air". Le pays a déjà été condamné par la justice e...Source : www.francetvinfo.fr -
Le quatrième plan santé environnement est mis en consultation
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnement
Le gouvernement a mis lundi en consultation publique le quatrième "plan national santé environnement", une thématique qui monte dans les préoccupations du public et au cœur de l...Source : www.linfodurable.fr -
Pollution : des usines Lactalis ne respectent pas le code de l'environnement, selon une enquête
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de l'environnement
Le média d'investigation Disclose affirme que plus de la moitié des usines Lactalis en France ont été en violation du code de l'environnement depuis 2010. Il cite notamment des...Source : www.lefigaro.fr