Devoir de vigilance des entreprises : la Commission européenne dévoile son projet de directive

Historique

• RE2020 et transition énergétique, tout savoir sur la nouvelle réglementation
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit de l'environnement
  
  Pour diminuer la consommation énergétique nationale et réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’Etat français introduit régulièrement de nouvelles règles dans le secteur...
  Source : sciencepost.fr
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• Évaluation environnementale des projets : la clause filet prend place
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit de l'environnement
  
  Localtis : Cette clause de rattrapage - introduite par un décret paru ce 26 mars - permettra de soumettre au cas par cas des projets de faible dimension qui, notamment en raison...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Loi Egalim : un nouveau décret pour limiter l’exposition humaine, animale et environnementale aux produits phytopharmaceutiques
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit de l'environnement
  
  Le 1er janvier 2022 est entrée en vigueur l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
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• L'UE contribue au lancement de négociations sur un accord mondial historique pour lutter contre la pollution par les plastiques
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit de l'environnement
  
  L'Assemblée des Nations unies pour l'environnement, réunie à Nairobi, vient de convenir d'entamer des négociations pour parvenir à un accord mondial juridiquement contraignant p...
  Source : ec.europa.eu
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• Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit de l'environnement
  
  Depuis le 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs ont l’interdiction de détruire leurs produits non alimentaires invendus. La loi du 10 février 2020 rel...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Devoir de vigilance des entreprises : la Commission européenne dévoile son projet de directive
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit de l'environnement
  
  La Commission européenne a publié sa proposition de directive qui vise à obliger les grandes entreprises à veiller à ce que leurs activités respectent les droits humains et envi...
  Source : www.actu-environnement.com
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