Déchets : plan de prévention incomplet selon l'Autorité environnementale
Publié le :
04/10/2022
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Source : www.vie-publique.frL'Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan national de la prévention des déchets pour la période 2021-2027. Si elle reconnaît des progrès visibles par rapport au plan précédent, l'AE pointe de nombreuses carences méthodologiques et recommande de conduire une évaluation environnementale plus complète... Lire la suite
Historique
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Déchets : plan de prévention incomplet selon l'Autorité environnementale
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnement
L'Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan national de la prévention des déchets pour la période 2021-2027. Si elle reconnaît des progrès visibles p...Source : www.vie-publique.fr
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Le tri des déchets alimentaires généralisé au 31 décembre 2023
Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022Droit de l'environnement
Les restes alimentaires des ménages ne seront plus considérés comme des rebuts inconsidérés, mais valorisés en solution de compostage...Source : www.gouvernement.fr -
Le département ne peut pas contester l’implantation d’un parc éolien sur son territoire
Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022Droit de l'environnement
Dans le contentieux des autorisations environnementales, sauf circonstances particulières, un département ne justifie pas d’un intérêt pour agir contre une autorisation environn...Source : www.efl.fr -
Exemption d'évaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil expliquée
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de l'environnement
Une circulaire du 2 août précise les modalités de mise en œuvre de la procédure d’urgence à caractère civil prévue aux articles L. 122-3-4 et L. 181-23-1 du code de l’environnem...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Politique de l'eau : quels dispositifs en cas de sécheresse ?
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit de l'environnement
Sur les 96 départements métropolitaines, 93 sont actuellement concernés par des mesures de restriction des usages de l’eau. Comment la politique de l’eau est-elle organisée face...Source : www.vie-publique.fr -
Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de l'environnement
À compter du 1er janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à la mise sur le marché ou à l’utilisation de produits en plastique à usage unique seront assorties de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com