Chlordécone : les plaintes contre les anciens ministres déclarées irrecevables
Publié le :
22/02/2022
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Source : www.actu-environnement.comLes plaintes déposées par deux associations contre d'anciens ministres dans l'affaire du chlordécone aux Antilles n'iront pas plus loin. La Cour de justice de la République les a déclarées irrecevables pour défaut d'intérêt à agir, a indiqué, le 8 février, le parquet général près la Cour de cassation, rapporte l'AFP. Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit de l'environnement
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Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de l'environnement
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