Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?

Historique

• Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'environnement
  
  Un groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans les territoires, de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols. De nombreux élus consul...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l'État pour financer MaPrimerénov' s'élèvera à 2,3 milliards d'euros en 2025, contre 4 milliards anno...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive) permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier en justifiant d’une possession...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi anti-déforestation : l’UE pourrait reporter d’un an son application
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  
  La mise en application du règlement européen sur la déforestation importée pourrait être reportée à l’année prochaine, a annoncé la Commission européenne mercredi 2 octobre. Cet...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier
  
  Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’in...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
  Lire la suite
• Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association pour l’environnement ?
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'environnement
  
  Une information est ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules équipés de certains moteurs dépassant...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite