Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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RE2020 et transition énergétique, tout savoir sur la nouvelle réglementation

Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022 10h01 10 01
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La mise en concurrence des contrats de travaux impose qu’ils soient tous soumis au vote de l’AG

Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022 15h06 15 06
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Celui qui invoque le caractère non apparent d’un vice à la réception doit le prouver

Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022 12h11 12 11
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Le maître de l’ouvrage ou l’acquéreur, qui agit sur le fondement de l’article 1792 du Code civil, doit prouver que les conditions d’application de ce texte sont réunies et donc...
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