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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application

Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022 09h13 09 13
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Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022 18h31 18 31
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