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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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LA DEMOLITION DES CONSTRUCTIONS ILLEGALES - Expertise par le cabinet PECH DE LACLAUSE - JAULIN

Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017 11h00 11 00
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LA DEMOLITION DES CONSTRUCTIONS ILLEGALES - Expertise par le cabinet PECH DE LACLAUSE - JAULIN
Un permis de construire est toujours délivré sous réserve du respect des droits des tiers, lesquels ont la possibilité de former contre cette autorisation administrative un reco...
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