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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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  • Droit bancaire et financier
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Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction

Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018 14h48 14 48
Droit immobilier / Droit de la construction
Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance débutent ce 13 mars au Sénat. Mesure phare du texte, le permis de déroger...
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Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne

Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018 17h54 17 54
Droit de l'environnement
Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne
"Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l'environnement, si bien que les organisations non gouvernementales peuvent invoquer ces...
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La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018 08h46 08 46
Droit immobilier / Baux d'habitation
La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés » n’est pas compatible avec la destination d’un immeuble à usage d’habitation dont le règlement de...
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