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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021 17h14 17 14
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98 nouveaux Atlas de la Biodiversité Communale pour préserver le patrimoine des territoires

Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021 10h43 10 43
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Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021 17h01 17 01
Droit immobilier / Droit de la construction
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