Réforme de l’évaluation environnementale : le guide d’interprétation du ministère - Le Moniteur

Historique

• Réforme de l’évaluation environnementale : le guide d’interprétation du ministère - Le Moniteur
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Droit de l'environnement
  Un an après l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, le Commissariat général au développement durable vient de publ...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis de construire accordés à deux époux pour la construction d'une maison d'habitation, deux associations...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Association syndicale libre : durée du mandat du syndic et du président - EFL
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les membres d’une ASL désignent leur syndicat (dénommé syndic par les statuts) lors de l’assemblée générale du 8 juin 2007, sans précision de durée. Un des membres de l’ASL, sou...
  Source : www.efl.fr
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• Entrée en vigueur du nouveau protocole d’homologation des véhicules européens - Environnement-magazine.fr
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit de l'environnement
  Après la polémique du Dieselgate, l’Union européenne s’est emparée de la problématique de l’évaluation des émissions polluantes des véhicules légers. Le nouveau protocole d’homo...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respecter des seuils maximaux de bruit le jour et la nuit qui sont déterminés à partir… d’un niveau de bru...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• 12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
  Publié le : 09/09/2017 09 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier
  Rendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) Geoffroy Didier, également vice-président de la région Ile-de-F...
  Source : www.lemoniteur.fr
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