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Glyphosate : une nouvelle victoire juridique pour Générations Futures
Publié le :
12/06/2023
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Source : www.generations-futures.frGénérations Futures et ses avocats font annuler les autorisations de mise sur le marché de deux formulations de pesticides à base de glyphosate... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit immobilier / CopropriétéLa vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de bien où le vendeur dispose de la faculté de racheter la chose vendue, à l’issue...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsGénérations Futures et ses avocats font annuler les autorisations de mise sur le marché de deux formulations de pesticides à base de glyphosate...Source : www.generations-futures.fr
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Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit immobilier / Droit de la constructionUne société a fait construire un immeuble à usage d’habitation dont elle a vendu des lots en l’état futur d’achèvement à une SCI. Une garantie extrinsèque d’achèvement a été sou...Source : www.lemag-juridique.com