Publié le :
19/11/2019
19
novembre
nov.
11
2019
12h08
12
08
Enjeux climatiques obligent, l’écologie commence à occuper une place très importante dans la comptabilité des entreprises. En effet, la « dette écologique » d’une entreprise peu...
Publié le :
13/11/2019
13
novembre
nov.
11
2019
10h01
10
01
Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception de leur maison demande au tribunal d’ordonner une expertise… Est-elle légitime...
Publié le :
12/11/2019
12
novembre
nov.
11
2019
14h40
14
40
Droit immobilier / Copropriété
Le JO du jour publie l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, prise en application de la loi ELAN, qui suit 2...
Publié le :
12/11/2019
12
novembre
nov.
11
2019
10h19
10
19
Dans un rapport publié ce 23 octobre, France Stratégie propose une réforme de la politique agricole commune (PAC) qui préserve mieux l’environnement tout en sécurisant les agric...
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
nov.
11
2019
17h52
17
52
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour un jardin d’hiver ? Vous allez peut-être devoir vous acquitter de la taxe d’aménagement ! Cet impôt...
Publié le :
05/11/2019
05
novembre
nov.
11
2019
09h57
09
57
Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation a récemment contraint un particulier à retirer la clôture que ce dernier avait installée autour de son terrain. Ce propriétaire n'avait pas demandé d'autori...
Publié le :
05/11/2019
05
novembre
nov.
11
2019
08h42
08
42
Le 7 mars 2012, la France a demandé à la Commission le report du délai prévu pour le respect des valeurs limites de dioxyde d’azote fixées par la directive qualité de l’air. Cet...
Publié le :
30/10/2019
30
octobre
oct.
10
2019
10h00
10
00
Droit immobilier / Droit de la construction
Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines attributions en son nom et pour son compte, le juge, saisi d'une action en paiement direct par un sous...
Publié le :
29/10/2019
29
octobre
oct.
10
2019
18h23
18
23
Droit immobilier / Droit de la propriété
L’acte de vente d’une maison d’habitation stipule que la maison est raccordée au réseau d’assainissement mais que celui-ci ne fait l’objet d’aucun contrôle de conformité par le...