Publié le :
28/07/2020
28
juillet
juil.
07
2020
16h42
16
42
Adopté par 41% des actifs pendant le confinement, le télétravail offrirait « un potentiel considérable » pour réduire la congestion des routes et donc les émissions de gaz à eff...
Publié le :
22/07/2020
22
juillet
juil.
07
2020
18h41
18
41
Droit immobilier / Droit de la construction
L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les con...
Publié le :
21/07/2020
21
juillet
juil.
07
2020
14h39
14
39
Du 23 juin au 7 juillet 2020, le ministère de l’écologie organise une série de webinaires sur le Label Bas Carbone afin de le faire connaître au plus grand nombre et diffuser pl...
Publié le :
21/07/2020
21
juillet
juil.
07
2020
10h06
10
06
Droit immobilier / Copropriété
La décision de l’AG de céder les droits de surélévation à un tiers en contrepartie de l’obligation pour l’acquéreur de réaliser des travaux de rénovation des parties communes n’...
Publié le :
16/07/2020
16
juillet
juil.
07
2020
09h17
09
17
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions adoptées par l’assemblée générale au nom de l’intérêt collectif des copropriéta...
Publié le :
16/07/2020
16
juillet
juil.
07
2020
08h11
08
11
Droit immobilier / Droit de la construction
Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), le bilan est "contrasté" en France et plusieurs mesures...
Publié le :
15/07/2020
15
juillet
juil.
07
2020
18h58
18
58
Consumériste et énergivore, la publicité est de plus en plus pointée du doigt, en particulier dans le cadre d'une « relance verte » attendue. Deux rapports proposent des pistes,...
Publié le :
09/07/2020
09
juillet
juil.
07
2020
15h12
15
12
Droit immobilier / Droit de la construction
Même si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au permis ou à la déclaration ne fait pas partie des pièces obligatoires à fournir lors de la vente d’un i...
Publié le :
07/07/2020
07
juillet
juil.
07
2020
12h38
12
38
Dans un arrêt du 3 juin 2020, le Conseil d’État illustre la qualification juridique de « raison impérative d’intérêt public majeur » au sens du c) du I de l’article L. 411-2 du...
