Publié le :
31/05/2022
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Le Conseil économique social et environnemental liste les obstacles à une réelle politique de santé-environnement en France. Et appelle à la mise en œuvre de 20 propositions, do...
Publié le :
25/05/2022
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Droit immobilier / Droit de la construction
La plateforme France-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour informer, guider et orienter les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logemen...
Publié le :
25/05/2022
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08h28
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Droit immobilier / Droit de la propriété
La capacité de l’acquéreur d’un bien à jouir de celui-ci constitue une information essentielle lors de la conclusion d’un contrat de vente. À cet égard, les actes notariés relat...
Publié le :
24/05/2022
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16h08
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Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure a publié, pour la première fois, une étude portant sur les atteintes à l’environnement. Que faut-il en retenir ?
Publié le :
19/05/2022
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16h22
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Droit immobilier / Droit de la construction
L’acheteur professionnel averti lors de la vente de risques potentiels de mérule et qui renonce à demander la réalisation d’un diagnostic ne peut pas agir en responsabilité cont...
Publié le :
17/05/2022
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18h10
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Depuis la loi climat du 22 août 2021, la base de données économiques et sociales (BDES) est devenue aussi "environnementale" et se nomme désormais "Base de données économiques,...
Publié le :
17/05/2022
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16h14
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Droit immobilier / Copropriété
Le défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropriétaire du mur extérieur de la copropriété, partie commune, et l’absence de déclaration d’urbanisme...
Publié le :
11/05/2022
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2022
14h23
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Droit immobilier / Droit de la construction
Les propriétaires d’une parcelle bâtie donnée en location assignent leurs voisins en remise en état d’une canalisation d’évacuation des eaux usées, selon eux obstruée, et en ind...
Publié le :
10/05/2022
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2022
15h41
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Droit immobilier / Copropriété
Immobilier : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) vient de présenter sa préconisation n° 14. La mise en conformité des règlements de copropriété engendre
