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Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
Publié le :
08/07/2024
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juillet
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07
2024
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié (article L. 321-15 du code de l'environnement)... Lire la suite
Historique
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Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleL’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que « Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées...Source : www.lemag-juridique.com
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