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Cabinet d'avocats PECH DE LACLAUSE, JAULIN, EL HAZMI
à Narbonne

 
"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."
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Nos expertises Nos expertises

Droit immobilier

Notre cabinet particulièrement présent dans le domaine de la construction pourra vous être utile avant même le commencement des travaux. En effet, du fait du nombre de problématiques traitées en ce domaine...
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Droit de la Famille

Droit de la Famille

Le divorce nécessitait jusqu'au 1er Janvier 2017 de saisir le juge aux affaire familiales. Aujourd'hui, la procédure a été déjudiciarisée pour les divorces amiables…
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Droit pénal

Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de…
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Droit des contrats

Droit des contrats

En cours de rédaction.
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Droit commercial et affaires

Droit commercial et affaires

Bien que la rédaction d'un bail commercial peut sembler à la portée d'un chef d'entreprise accompagné de son juriste, une erreur dans la rédaction de...
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Cabinet d'avocats PECH DE LACLAUSE JAULIN à Narbonne

Cabinet d'avocats PECH DE LACLAUSE, JAULIN, EL HAZMI à Narbonne

Fidèle à notre serment, le cabinet conseille et défend les intérêts de chacun : particuliers, professionnels, entreprises, compagnies d'assurance, associations, organismes publics ou collectivités locales.

La diversité de ceux qui nous font confiance est gage d'Indépendance, d'audace et de l'Universalisme de notre mission au service des libertés fondamentales.

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Notre actualité Notre actualité

Appel en matière de référé environnemental : attention à la qualité pour agir

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 08h05 08 05
Appel en matière de référé environnemental : attention à la qualité pour agir
Dans une décision du 18 mars 2025, la Cour de cassation précise clairement qui est en droit de faire appel d'une décision rendue par le juge des li...
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Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 17h30 17 30
Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil...
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Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 09h04 09 04
Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’in...
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DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 09h17 09 17
DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des diagnostics de performance énergétique (DPE) fraudul...
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La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 15h10 15 10
La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.
La garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi que ses éléments d’équipement. Cependant, l’article 1792-7 du Code civil exclut de son c...
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Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 10h59 10 59
Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
La loi n°2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population contre les risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (...
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Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 13h46 13 46
Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !
En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et perçoit une rémunération fixée dans son contrat de mandat (article 29 de...
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A69 : le tribunal administratif de Toulouse juge le projet illégal

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025 18h04 18 04
A69 : le tribunal administratif de Toulouse juge le projet illégal
Après des années de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une décision du 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse juge le p...
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