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Cabinet d'avocats PECH DE LACLAUSE, JAULIN, EL HAZMI
à Narbonne

 
"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."
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Nos expertises Nos expertises

Droit immobilier

Notre cabinet particulièrement présent dans le domaine de la construction pourra vous être utile avant même le commencement des travaux. En effet, du fait du nombre de problématiques traitées en ce domaine...
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Droit de la Famille

Droit de la Famille

Le divorce nécessitait jusqu'au 1er Janvier 2017 de saisir le juge aux affaire familiales. Aujourd'hui, la procédure a été déjudiciarisée pour les divorces amiables…
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Droit pénal

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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de…
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Droit des contrats

Droit des contrats

En cours de rédaction.
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Droit commercial et affaires

Droit commercial et affaires

Bien que la rédaction d'un bail commercial peut sembler à la portée d'un chef d'entreprise accompagné de son juriste, une erreur dans la rédaction de...
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Cabinet d'avocats PECH DE LACLAUSE JAULIN à Narbonne

Cabinet d'avocats PECH DE LACLAUSE, JAULIN, EL HAZMI à Narbonne

Fidèle à notre serment, le cabinet conseille et défend les intérêts de chacun : particuliers, professionnels, entreprises, compagnies d'assurance, associations, organismes publics ou collectivités locales.

La diversité de ceux qui nous font confiance est gage d'Indépendance, d'audace et de l'Universalisme de notre mission au service des libertés fondamentales.

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Notre actualité Notre actualité

Environnement : simplification des procédures d’évaluation et de gestion des risques d’inondation

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 10h57 10 57
Environnement : simplification des procédures d’évaluation et de gestion des risques d’inondation
Le décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 intègre les modifications introduites par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositi...
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Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 12h42 12 42
Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges
Dans un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de cassation revient sur les conditions dans lesquelles un syndicat de copropriétaires peut obtenir le pa...
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CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 10h30 10 30
CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ava...
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Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 15h03 15 03
Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026
Après deux décennies de pourparlers ayant débuté en 2004, les États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) ont adopté, le 19 juin 2023,...
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L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 10h28 10 28
L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail
Tant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le locataire peut exercer l'action en exécution forcée de ses obligations...
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PFAS : le décret précise l’interdiction de mise sur le marché et encadre strictement les dérogations

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 17h55 17 55
PFAS : le décret précise l’interdiction de mise sur le marché et encadre strictement les dérogations
Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluor...
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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 14h29 14 29
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverse...
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L’État accélère sa transition vers des achats plus responsables avec le SPASER 2025-2027

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 10h14 10 14
L’État accélère sa transition vers des achats plus responsables avec le SPASER 2025-2027
Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État est désormais disponible. Ce plan fixe des...
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